LEGISLATION ARMES (5 Septembre 2013)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

LEGISLATION ARMES (5 Septembre 2013)

Message  Wearing of the Grey le Mar 8 Avr - 18:44

-

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130905&numTexte=17&pageDebut=14985&pageFin=14988

-

_________________
.
Se révolter contre la tyrannie, c'est obéir à Dieu.  (Thomas Jefferson)

Wearing of the Grey
Modérateur

Messages : 779
Date d'inscription : 09/01/2013
Localisation : Nord/Pas-de-Calais

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum